Conditions Générales de Ventes
Introduction
Le site www.green-ingredients.com (ci-après dénommé le “Site”) est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société GREEN’ING, SARL au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé à l’Agora, Bât2, avenue de la gare, 34600 HEREPIAN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 804 742 609.
Le site permet à GREEN’ING (vendeur) de proposer à la vente des extraits et ingrédients naturels, (produits) à des internautes naviguant sur le site (clients).
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation. En particulier, le client a noté que l’acceptation de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de sa part ou de celle de vendeur. Les conditions générales de vente peuvent être imprimées par le client et consultées sur le site.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par le client sur le site.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la boutique de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société GREEN’ING ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Les professionnels de l’Union Européenne (hors France) possédant un N° de TVA intracommunautaire ne paient pas la TVA dans la mesure où ils saisissent ce numéro dans la zone dédiée au niveau de leurs adresses de facturation et livraison.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
GREEN’ING se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Enregistrement et validation de commande
Enregistrement d’une commande
Si le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits et les mettra au panier. Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Procédé à la commande », le client devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte. S’il s’agit de sa première commande, il devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. En outre, le client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site.
Une fois le client identifié, il devra valider l’adresse de livraison.
Offres commerciales
Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, le client devra saisir et valider son “code promo”, dans le champ imparti, sur la page de Panier.
Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, le client devra choisir le mode de paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en euros par PayPal (carte bancaire française ou internationale), virement bancaire ou par chèque français.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, le client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du client ne transiteront sur le système informatique de GREEN’ING.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de GREEN’ING et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 6 ci-après, le client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le client.
Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au client dans les minutes qui suivent son achat. Le client aura ensuite accès au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
Article 5 – Livraison
Délais et modes d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les colis sont préparés dès réception du règlement.
Une fois la commande traitée, elle est livrée dans un délai de 2 à 7 jours par Coliposte (colissimo) ou autre transporteur selon le pays de destination. Ces délais s’entendent en jours ouvrés (hors problème d’acheminement postal).
Retard / absence de livraison
Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 15 jours, le client devra en informer GREEN’ING qui transmettra l’information au prestataire de transport pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 30 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, GREEN’ING renverra au client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, GREEN’ING rembourserait au client le montant de ces produits.
Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le client devra signaler immédiatement l’anomalie pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur. GREEN’ING renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
Article 6 – Retour et droit de rétractation
Conditions de rétractation
Le client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
par mail : contact@green-ingredients.com
ou par courrier : GREEN’ING – Agora – Bât 1 – Avenue de la gare – 34600 HEREPIAN
Remboursement
En cas de rétractation du client, GREEN’ING remboursera les paiements reçus du client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où GREEN’ING aura reçu les produits retournés. En cas de rétractation du client sur la globalité de sa commande, GREEN’ING remboursera la totalité des paiements reçus du client, y compris les éventuels frais de livraison. En cas de rétractation du client sur une partie des produits de la commande, GREEN’ING remboursera le montant des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande ou par chèque bancaire. GREEN’ING pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.
Retour des produits
Le client doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés. Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.
Article 7 – Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement: 1805325. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, le client peut contacter GREEN’ING :
Par courriel : contact@green-ingredients.com
Par téléphone : 06 89 10 82 93
Par courrier : GREEN’ING – Agora – Bât 2 – Avenue de la gare – 34600 BEDARIEUX – France
Article 8 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. GREEN’ING ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
